Elisabeth Fernandez
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Bouvet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FERNANDEZ Elisabeth, épouse BOUVET
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nîmes
"
suppleant
JORFTEXT000032326109
(source JORF)
désignation
01 Avril 2016
01/04/2016